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Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.oscara-photographe.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le Créateur du site est : Oscara-photographe
Le Responsable de la publication est : P.Lagneau
Contacter le responsable de la publication : contact@oscara-photographe.com
Le responsable de la publication est une société

Le Webmaster est : Oscara-photographe
Contacter le Webmaster : webmaster@oscara-photographe.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

CREDIT :

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.oscara-photographe.com.
Le site www.oscara-photographe.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site https://www.oscara-photographe.com. Le site www.oscara-photographe.com est mis à jour régulièrement par Oscara-photographe.
Oscara-photographe s’efforce de fournir sur le site www.oscara-photographe.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.oscara-photographe.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.oscara-photographe.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.oscara-photographe.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Oscara-photographe est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.oscara-photographe.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Oscara-photographe, propriétaire du site à l'email : webmaster@oscara-photographe.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Oscara-photographe n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.oscara-photographe.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.oscara-photographe.com, Oscara-photographe ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Oscara-photographe.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.oscara-photographe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.oscara-photographe.com par email : administrateur@oscara-photographe.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.oscara-photographe.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.Oscara-photographe.com et de ses droits autorise Oscara-photographe à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.Oscara-photographe.com.
Le site www.Oscara-photographe.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.Oscara-photographe.com/

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Oscara-photographe utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://www.oscara-photographe.com
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Oscara-photographe, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Oscara-photographe sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Oscara-photographe.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Oscara-photographe peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par Oscara-photographe, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Oscara-photographe vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Oscara-photographe

2. Finalités du traitement

Oscara-photographe est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l'envoi de la Newsletter, offre commerciale ou encore témoignages ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Oscara-photographe, incluant notamment la mise à jour des services ou produits et le support client.

Quel est notre fondement juridique ?
Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre intérêt légitime à vous apporter le meilleur service client possible.

3. Destinataires

Seul Oscara-photographe est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Oscara-photographe fait appel. Ni Oscara-photographe, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Oscara-photographe s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données.
4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Oscara-photographe uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 1.

> Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Oscara-photographe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Oscara-photographe vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d'identité approuvées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

> Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d'identité approuvées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

> Droit d'opposition
L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d'identité approuvées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse

Oscara-photographe s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que Oscara-photographe ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
8. Contact

Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à contact@oscara-photographe.com
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de Oscara-photographe, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Oscara-photographe

Oscara-photographe, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
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Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque Oscara-photographe a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site web de Oscara-photographe, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web de Oscara-photographe, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de Oscara-photographe (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l'icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
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